Contrôle, Suivi et régularisations de la TVA en douane
Pour une plus grande professionnalisation de la gestion du recouvrement de la TVA suspendue, il a été créé à cet effet une section dédiée au niveau de la Direction des enquêtes Douane (DED). Ce formulaire est essentiellement dédié au suivi et à la régularisation des activités relatives aux agréments en douanes, au profit des différentes entreprises et sociétés bénéficiaires.